Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | damande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

196 résultats

    • Avis

    Avis 77.608 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-04-2025
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant le Code bruxellois de l’aménagement du territoire et l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 novembre 2008 déterminant les actes et travaux dispensés de permis d’urbanisme, de l’avis du fonctionnaire délégué, de la commune, de la commission royale des Monuments et des Sites, de Bruxelles Mobilité, de Bruxelles Environnement, de la commission de concertation ainsi que des mesures particulières de publicité ou de l’intervention d’un architecte

    Aménagement du territoire — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 77.610 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-04-2025
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Parlement Wallon

    Décret modifiant l’article 3 du décret du 5 septembre 2024 remplaçant les articles L1133-1 et L1133-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de garantir la sécurité juridique de la publication des règlements et ordonnances des autorités communales, déposée par MM. Wahl, J.-P. Bastin, Daye, Baurain, Soupart et Dispa (Doc. parl., Parl. w., 2024-2025, n° 201/001)

    Pouvoirs subordonnés — Proposition de décret de la Région wallonne

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 77.600 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-04-2025
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2014 relatif au développement de l’action d’éducation permanente dans le champ de la vie associative

    Education permanente et animation culturelle — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 77.534 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-04-2025
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Parlement Wallon

    Décret modifiant les articles L123-1, L123-3, L2212-39 et L2212-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin de sanctionner le-non-respect de la mixité au sein des collèges communaux et provinciaux, déposée par M. Lefèbvre, Mme Dejardin, M. Crampont, Mme Lambelin, M. Collignon et Mme Morreale (Doc. Parl., Parl.w., 2024-2025, n°169/001)

    Pouvoirs subordonnés — Proposition de décret de la Région wallonne

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 77.574 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-04-2025
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 24 novembre 2009 fixant les modalités générales de la participation aux loteries publiques et concours organisés par la Loterie Nationale au moyen des outils de la société de l’information et l’arrêté royal du 17 juillet 2013 portant le règlement de la participation, par abonnement lié à une domiciliation européenne, aux loteries publiques organisées par la Loterie Nationale sous les appellations « Lotto » et « Euro Millions »

    Jeux de hasard — Projet d'arrêté royal

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 77.618 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-04-2025
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 avril 2014 relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel des services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l’audiovisuel et des organismes d’intérêt public qui relèvent du comité de secteur XVII, en ce qui concerne la statutarisation, et abrogeant la disposition transitoire de l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 mars 2024 modifiant l’arrêté du 15 avril 2014 relatif aux conditions d’engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l’Audiovisuel et des Organismes d’intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII

    F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 77.566 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-04-2025
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 4 avril 2024 relatif au subventionnement des secteurs professionnels des langues, des lettres et du livre

    Patrimoine culturel, musées, autres institutions scientifiques culturelles — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)