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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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252 résultats
Décret modifiant certaines dispositions du code de la démocratie locale et de la décentralisation
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté 2005/259 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 18 juillet 2002 relatif à l'agrément et aux subventions des centres de jour pour enfants scolarisés
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté 2005/258 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 25 avril 2002 relatif à l'agrément et aux subventions des centres de jour et des centres d'hébergement pour personnes handicapées
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté ministériel déterminant les modalités de paiement des redevances prévues par l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi relative à la simplification administrative II
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les modèles de règlement d'ordre intérieur des comités chargés de la gestion du temporel des communautés islamiques reconnues
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les modèles des budgets et comptes à dresser par les comités chargés de la gestion temporel des communautés islamiques reconnues
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon portant organisation des comités chargés de la gestion du temporel des communautés islamiques reconnues
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la mise en place de programmes d'élevage axés sur la résistance aux encéphalopathies spongiformes transmissibles chez les ovins
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon