Avis 67.640 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 24-06-2020
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux nr. 2020/041 modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er juin 2017 relatif aux plans de déplacements d’entreprises dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19
Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale