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Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers en ce qui concerne le montant minimum des moyens d’existence dont doit disposer le ressortissant de pays tiers souhaitant séjourner sur le territoire du Royaume en qualité d’étudiant
Étrangers — Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers
Étrangers — Avant-projet de loi
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 17 mars 2023 relatif aux communautés d’énergie et au partage d’énergie
Politique de l'énergie — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 24 novembre 2022 relatif à la diffusion et à la réutilisation des informations du secteur public pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution (« Open Data »)
Réutilisation des informations du secteur public — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal modifiant la procédure électronique devant la section du contentieux administratif du Conseil d’État
Conseil d'État — Projet d'arrêté royal
Loi portant modifications diverses en vue du remplacement des paiements par assignations postales par des paiements par chèque circulaire
Poste — Avant-projet de loi
Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée « Lady Fortuna 5 euros », loterie publique organisée par la Loterie Nationale
Jeux de hasard — Projet d'arrêté royal
Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et les États-Unis d’Amérique concernant le Mémorial du Mardasson dans la ville de Bastogne, et Déclaration, faites à Bruxelles le 11 avril 2024
Affaires étrangères — Avant-projet de loi
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 24 novembre 2022 relatif à la diffusion et à la réutilisation des informations du secteur public (« Open Data »)
Réutilisation des informations du secteur public — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement modifiant l’arrêté du Gouvernement du 30 septembre 2021 portant instauration d’un régime de primes visant à accroitre la performance énergétique des bâtiments résidentiels
Politique de l'énergie — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone