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vergunning beroep
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199 résultats
Loi portant assentiment au Protocole additionnnel, fait à Bamako le 7 octobre 1998, à l'Accord maritime entre l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise et la République du Mali, signé à Bamako le 7 août 1984
Avant-projet de loi
Loi portant assentiment au Protocole additionnel, fait à Bruxelles le 27 septembre 1999, à l'Accord maritime entre l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise et la République togolaise, signé à Bruxelles le 19 octobre 1984
Avant-projet de loi
Loi portant assentiment au Protocole entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République démocratique du Congo modifiant l'Accord maritime entre le Royaume de Belgique et la République du Zaïre du 5 mars 1981, signé à Kinshasa le 8 juin 1999
Avant-projet de loi
Loi portant assentiment au Protocole additionnel, fait à Abidjan le 28 septembre 1999, à l'Accord maritime entre l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise et la République de Côte d'Ivoire, signé à Abidjan le 25 novembre 1977
Avant-projet de loi
Proposition de décret relatif à la publicité des intercommunales en Région wallonne , déposée par M.M. CHERON et Consorts
Proposition de décret de la Région wallonne
Loi portant application au pouvoir fédéral des dispositions générales relatives aux budgets, au contrôle des subventions et à la comptabilité, ainsi qu'à l'organisation du contrôle de la Cour des comptes, fixées par la loi du ...
Avant-projet de loi
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la protection des eaux de surface contre la pollution causée par certaines substances dangereuses
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 mars 1971 relatif à la composition et au fonctionnement des comités d'avancement et de l'arrêté ministériel du 13 décembre 1995 relatif aux avis sur la candidature à l'avancement des sous-officiers et relatif à la composition et au fonctionnement des comités d'avancement au grade d'adjudant-major
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 24 octobre 1990 déterminant les conditions d'exploitation, la procédure d'obtention et de retrait de l'autorisation d'exploitation, la classification et le modèle de l'écusson des établissements hôteliers
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon