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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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352 résultats

    • Avis

    Avis 46.626 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-06-2009
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique, l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire et l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et des sous-catégories C1, C1+E, D1, D1+E

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 46.627 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-06-2009
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 octobre 2008 déterminant les règles d'évaluation des examens théoriques et pratiques en vue de l'obtention du certificat de qualification initiale visé à l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules de catégories C, C+E, D, D+E et des sous-catégories C1, C1+E, D1, D1+E

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 46.638 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-06-2009
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux crématoriums et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 1994 relatif aux déchets d'activités hospitalières et de soins de santé

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 46.645 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-06-2009
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon fixant l'entrée en vigueur du décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques ainsi que les modalités de désignation des policiers domaniaux et des fonctionnaires habilités à infliger les amendes administratives

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 46.592 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-06-2009
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 juin 1998 portant exécution du décret du 18 juillet 1997 relatif aux centres de planning et de consultation familiale et conjugale, tel que modifié

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 46.593 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-06-2009
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 juillet 2004 portant exécution du décret du 27 mai 2004 relatif à l'agrément et au subventionnement des services "Espaces-Rencontres"

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 46.550 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-06-2009
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté relatif aux conditions d'élaboration, d'exécution et de contrôle des contrats d'objectifs et aux critères et modalités de mise en oeuvre des programmes de gestion des sociétés de logement de service public

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 46.602 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-06-2009
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code de wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine en ce qui concerne la Commission régionale de l'aménagement du territoire et la Commission d'avis et l'instruction des recours auprès du Gouvernement

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon