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376 résultats
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi par la Société wallonne du Logement d'une aide aux sociétés de logement de service public en vue de la création de logements de transit
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi par la Région d'une aide aux pouvoirs locaux et aux régies autonomes en vue de la création d'un ou plusieurs logements sociaux ou moyens
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi par la Région d'une aide aux personnes morales en vue de la création de logements de transit
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Ordonnance portant organisation des transports publics desservant des lieux d'intérêt dans la Région de Bruxelles-Capitale
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut du personnel navigant des forces armées
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 avril 1998 relatif au personnel navigant des forces armées
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Décret portant assentiment aux actes internationaux suivants : 1) Accord modifiant l'Accord de partenariat signé à Cotonou le 23 juin 2000 entre les Membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique,d'une part et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part fait à Luxembourg le 25 juin 2005 2) Accord interne entre les représentants des Gouvernements des Etats membres ,réunis au sein du Conseil, modifiant l'accord interne du 18 septembre 2000 relatif aux mesures à prendre et aux procédures à suivre pour la mise en oeuvre de l'Accord de partenariat ACP-CE, signé à Luxembourg le 10 avril 2006
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment aux actes internationaux suivants : 1) Accord modifiant l'Accord de partenariat signé à Cotonou le 23 juin 2000 entre les Membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique,d'une part et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part fait à Luxembourg le 25 juin 2005 2) Accord interne entre les représentants des Gouvernements des Etats membres ,réunis au sein du Conseil, modifiant l'accord interne du 18 septembre 2000 relatif aux mesures à prendre et aux procédures à suivre pour la mise en oeuvre de l'Accord de partenariat ACP-CE, signé à Luxembourg le 10 avril 2006
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires
Projet d'arrêté royal
Proposition de décret modifiant les articles L1123-1 et L1123-4 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (déposée par MM. Bayenet, de Lamotte, Milcamps et Yzerbyt)
Proposition de décret de la Région wallonne