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Arrêté royal autorisant la Loterie Nationale SA de droit public à pouvoir associer sa filiale Scooore SA à la mise en œuvre de certaines tâches de service public
Jeux de hasard — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l’agrément et de subventionnement des services favorisant l’autoreprésentation des personnes en situation de handicap, modifiant l’article 283, alinéa 2, du Code wallon de l’action sociale et de la santé et insérant dans le Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé, Deuxième partie, Livre V, Titre VII, un Chapitre '
Aide aux personnes - Handicapés — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du ... portant des dispositions administratives et pécuniaires applicables à la carrière extérieure des Attachés économiques et commerciaux de l’Agence wallonne à l’Exportation et aux Investissements étrangers
E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret du (date) modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de simplifier les dispositions relatives aux marchés publics et aux concessions de services et de travaux
Pouvoirs subordonnés — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l’usage de la voie publique et l’arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire
Circulation routière — Projet d'arrêté royal
Décret du (date) modifiant la Loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976 en vue de simplifier les dispositions relatives aux marchés publics et aux concessions de services et de travaux
Pouvoirs subordonnés — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret visant à modifier le Code du Développement territorial afin de revoir la constructibilité en zones inondables, déposée par M. ANTOINE, Mme SCHYNS, MM. DESQUESNES, BASTIN, DISPA et MATAGNE (Doc. parl., Parl. wall., 2021-2022, n° 848/001)
Aménagement du territoire — Proposition de décret de la Région wallonne
Loi modifiant la loi du 27 février 2019 relative à l’échéance électronique de messages par le biais de l'eBox et modifiant diverses lois
Télécommunications — Avant-projet de loi
Décret de la Communauté française portant assentiment à l’accord de coproduction cinématographique du 12 avril 2021 entre le gouvernement de la République du Sénégal et le gouvernement de la Communauté française de Belgique
Beaux-arts — Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition de la commission de sélection et du jury externe de l’ONE pour les engagements de membres du personnel de niveau 1
F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française