Avis 75.628 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à la dénomination des offres bénéficiant des tarifs sociaux
Télécommunications — Projet d'arrêté royal
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Arrêté royal relatif à la dénomination des offres bénéficiant des tarifs sociaux
Télécommunications — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté royal du 8 juillet 1970 portant règlement général des taxes assimilées aux impôts sur les revenus
Finances et budget - fiscalité — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal portant approbation du règlement relatif à l’octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres de la direction de l’Institut de formation judiciaire et de l’assimilation relative à l’octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres du personnel de l’Institut de formation judiciaire
Distinctions honorifiques — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du ... relatif aux centres de formation et d’insertion socioprofessionnelle adaptés et modifiant le Code wallon de l’action sociale et de la santé, le décret du 12 novembre 2021 relatif à l’accompagnement orienté coaching et solutions des chercheurs d’emploi et le Code judiciaire
Politique de l'emploi — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments
Politique de l'énergie — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
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Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 13 juillet 2017 fixant les allocations et les indemnités des membres du personnel de la fonction publique fédérale
Fonction publique — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les mesures pour encadrer la reproduction des chats et des chiens en vue d’assurer leur bien-être
Bien-être des animaux — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 8 mars 2001 fixant les conditions de délivrance des certificats de connaissances linguistiques prévus à l’article 53 des lois sur l’emploi des langues en matière administrative coordonnées le 18 juillet 1966
Fonction publique — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant diverses mesures relatives à la sélection et au statut du personnel fédéral
Fonction publique — Projet d'arrêté royal