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Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, au Statut de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA), fait à Bonn le 26 janvier 2009
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'Accord, fait à Ouagadougou, le 22 juin 2010, modifiant, pour la deuxième fois, l'accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique d'une part et la Communauté européenne et ses Etats membres d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 et modifié une première fois à Luxembourg le 25 juin 2005
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi de subventions pour les services d'aide en milieu ouvert
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret portant assentiment à l'Accord, fait à Ouagadougou, le 22 juin 2010, modifiant, pour la deuxième fois, l'accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique d'une part et la Communauté européenne et ses Etats membres d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 et modifié une première fois à Luxembourg le 25 juin 2005
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté ministériel H/C.12.9.307 désignant comme plan d'eau l'étendue d'eau constituée par le lac de l'EAU D'HEURE à FROIDCHAPELLE et CERFONTAINE
Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté ministériel H/C.12.9.309 désignant comme plan d'eau l'étendue d'eau constituée par le lac du RY JAUNE à CERFONTAINE
Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel H/C.12.9.308 désignant comme plan d'eau l'étendue d'eau constituée par le lac de FALEMPRISE à CERFONTAINE
Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté royal relatif à la banque-carrefour des permis de conduire
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel H/C.12.5.416 désignant comme plan d'eau l'étendue d'eau constituée par le lac de FERONVAL à FROIDCHAPELLE
Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne