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23 résultats
Ordonnance portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'État fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la politique criminelle et à la politique de sécurité
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance modifiant l'Ordonnance du 12 décembre 1991 créant des Fonds budgétaires
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance tendant à lutter contre certaines formes de discrimination dans l'accès à des biens et services et la fourniture de biens et services
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant création et organisation d'un intégrateur de services régional
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant sur la prise de participations en capital de la Commission communautaire commune dans la société de droit privé créée en partenariat public pur et organisant un Data Centre Régional
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant sur la prise de participations en capital de la Région de Bruxelles-Capitale dans la société de droit privé créée en partenariat public pur et organisant un Data Centre Régional
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment à l'Accord sur le transport routier entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République d'Albanie, signé à Tirana le 25 avril 2006
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment à l'Accord sur le transport routier entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Kazakhstan, signé à Bruxelles le 5 décembre 2006
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment à l'Accord sur le transport routier entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Kosovo, signé à Bruxelles le 18 juin 2010
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment à l'Accord sur le transport routier entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la Géorgie, signé à Bruxelles le 19 mars 2002
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale