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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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342 résultats

    • Avis

    Avis 65.075 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-02-2019
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance du XXXX portant assentiment à l’accord de coopération du XXXXX entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire commune portant sur la désignation d’un intégrateur de services commun pour l’échange électronique de données

    E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 64.616 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-12-2018
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance portant assentiment à l’accord de coopération du 22 janvier 2016 conclu entre l’État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant l’unification de la manière de référencer les adresses et de la mise en relation des données d’adresses

    E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 64.333 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-10-2018
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance du XXXX portant assentiment à l’accord de coopération du XXXX entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Commission Communautaire commune portant sur la désignation d’un intégrateur de services commun pour l’échange électronique de données

    E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)