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permis | damande
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Arrêté du Gouvernement wallon fixant les modèles des budgets et comptes à dresser par les comités chargés de la gestion temporel des communautés islamiques reconnues
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon portant organisation des comités chargés de la gestion du temporel des communautés islamiques reconnues
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la mise en place de programmes d'élevage axés sur la résistance aux encéphalopathies spongiformes transmissibles chez les ovins
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant la définition de la petite ou moyenne entreprise au sens du décret du 5 juillet 1990 relatif aux aides et aux interventions de la Région wallonne pour la recherche et les technologies
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement faisant entrer en vigueur les articles 15 et 17 du décret du 1er avril 2004 relatif à l'assainissement des sols pollués et aux sites d'activités économiques à réhabiliter
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du 3 mars 2005 relatif au Code de l'eau en ce qui concerne l'élaboration d'un Plan comptable uniformisé du secteur de l'eau en Région wallonne
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon autorisant la pêche le 4 juin 2005 sans être muni d'un permis régulier
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 11 du Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine en ce qu'il habilite le Gouvernement à agréer les personnes physiques ou morales, privées ou publiques, qui peuvent être chargées de l'élaboration ou de la révision des plans de lotissement
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement modifiant le décret du 29 avril 2004 relatif à l'organisation du transport médico-sanitaire
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté portant exécution en ce qui concerne l'intégration professionnelle des ayants droit à l'intégration sociale, du décret programme du 18 décembre 2003 portant diverses mesures en matière de trésorerie et de dette, d'action sociale et de santé
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon