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57 résultats
Arrêté royal d'exécution de la loi relative à la collecte de données concernant les déplacements des travailleurs entre leur domicile et leur lieu de travail
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1997 relatif à la gestion du plan de numérotation et l'arrêté royal du 20 avril 1999 fixant les délais et principes généraux applicables aux négociations commerciales menées en vue de conclure des accords d'interconnexion et les modalités de publication de l'offre d'interconnexion de référence, et fixant les conditions à régler dans la convention d'interconnexion
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux modalités d'application de l'exonération de la cotisation d'emballage prévue par l'article 371, § 3, 3°, de la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au signe distinctif à apposer sur les récipients pour boissons exonérées de la cotisation d'emballage en vertu de l'article 371, §§ 2 et 3, 3° de la loi du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux stations de radiocommunication fonctionnant sur des fréquences du service mobile maritime
Projet d'arrêté royal
Arrêté Royal relatif aux registres consulaires de la population et aux cartes d'identité
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les modalités de transfert des membres du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur au Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les modalités de transfert des membres du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur à l'Agence pour le Commerce extérieur et aux Régions
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au certificat de formation pour les conducteurs de véhicules transportant par la route des matières radioactives
Projet d'arrêté royal