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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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vergunn*
woorden die zo beginnen
71 résultats
Arrêté royal portant exécution de l'article 125 de la loi du ... organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l'article 126 de la loi du .... organisant un service de police intégré structuré à deux niveaux
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au cahier de charges applicable à l'exploitation des services de communications personnelles mobiles par satellite
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'aptitude médicale comme parachutiste ou commando
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux redevances à payer à l'Institut par les personnes tenues de faire une déclaration de services de télécommunications
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal concernant les catégories de services de télécommunication soumis à des conditions d'exploitation
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1992 réglant la composition et le fonctionnement du comité consultatif pour les télécommunications
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives à l'avancement aux grades de sous-officier supérieur de gendarmerie
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au passage au sein de la même catégorie de personnel et à la promotion sociale vers une catégorie de personnel supérieure
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au transfert des membres du personnel du service de médiation créé auprès de Belgacom à l'Institut belge des services postaux et des télécommunications
Projet d'arrêté royal