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vergunning | beroep
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2.132 résultats
Arrêté royal portant la reconnaissance de l’expérience dans une échelle de traitement supérieure et l’indexation de l’intervention dans les frais de bureau
Fonction publique — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives aux accidents du travail dans le secteur public
Fonction publique — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires du cadre de réserve des forces armées
Défense — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "BINGO EXPRESS", loterie publique organisée par la Loterie nationale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au congé politique des militaires
Défense — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les modalités et le modèle du protocole d’accord en exécution de l’article 41 de la loi sur la police des chemins de fer
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la procédure d’autorisation de mise en service des sous-systèmes de nature structurelle, des véhicules et des types de véhicules
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 11 mars 2002 établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers utilisés pour effectuer des voyages nationaux et modifiant l’arrêté royal du 12 novembre 1981 concernant les règles pour navires à passagers n’effectuant pas de voyage international et naviguant exclusivement dans une zone de navigation restreinte le long de la côte et l’arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l’inspection maritime
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d’installation de la Commission des jeux de hasard due par les titulaires de licence de classe A, A+, B, B+, C, E, F1, F1+, F2, G1 et G2 pour l’année civile 2022
Jeux de hasard — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 août 2008 portant exécution, pour les services publics qui relèvent du comité de secteur XV, Région de Bruxelles-Capitale, de l'article 18, alinéa 3, de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités
Fonction publique — Projet d'arrêté royal