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Arrêté royal relatif aux modalités de mise à disposition de membres du personnel de l'Administration générale de la Coopération au Développement auprès de la société anonyme de droit public "Coopération technique belge"
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les modalités de la perception immédiate d'une somme d'argent instaurée par la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant règlement organique du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération internationale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les conditions de nomination et le statut des stewards
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de la directive 96/35/CE du Conseil du 3 juin 1996 concernant la désignation ainsi que la qualification professionnelle de conseillers à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1996 portant exécution de la la loi du 11 juillet 1978 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats du personnel militaire des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant création de la structure des grades de la catégorie de personnel de police spéciale, service police aéronautique, et portant la carrière de ce personnel
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant l'intégration des grades de certains membres du personnel de la catégorie de personnel de police spéciale, service police maritime de la gendarmerie, dans le corps opérationnel de la gendarmerie
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant l'intégration des grades de certains membres du personnel de la catégorie de personnel de police spéciale, service police aéronautique de la gendarmerie, dans le corps opérationnel de la gendarmerie
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant création de la structure des grades de la catégorie de personnel de police spéciale, service police maritime, et portant la carrière de ce personnel
Projet d'arrêté royal