Avis 72.838 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 06-02-2023
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal déterminant les modalités relatives à la publicité pour les jeux de hasard
Jeux de hasard — Projet d'arrêté royal
Avis
Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Aide
Comment affiner votre recherche :
-
Recours contre le permistous les mots doivent apparaître -
"titre de séjour"expression exacte entre guillemets -
permis | damandeAu moins un des deux mots -
permis -demandehormis un mot -
perm*Mot commençant par
2.132 résultats
-
-
Avis 72.748 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 11-01-2023
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée « Bingo 3 euros », loterie publique organisée par la Loterie Nationale
Jeux de hasard — Projet d'arrêté royal
-
Avis 72.877 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 10-01-2023
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant fixation du montant de la redevance passager Diabolo
Transport — Projet d'arrêté royal
-
Avis 72.463 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 19-12-2022
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant exécution de l’article 29 de la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l’État fédéral
Droit budgétaire et comptabilité de l'État — Projet d'arrêté royal
-
Avis 72.622 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 19-12-2022
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 27 janvier 2008 portant approbation de différents règlements et assimilation relatifs à l’octroi de distinctions honorifiques dans les ordres nationaux aux fonctionnaires et agents des administrations publiques fédérales
Distinctions honorifiques — Projet d'arrêté royal
-
Avis 72.566 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 12-12-2022
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant des dispositions relatives à la notification ou désignation d’organismes d’évaluation de la conformité
Transport — Projet d'arrêté royal
-
Avis 72.347 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 12-12-2022
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 8 novembre 2020 portant exécution du règlement d’exécution (UE) 2019/947 de la commission du 24 mai 2019 concernant les règles et procédures applicables à l’exploitation d’aéronefs sans équipage à bord
Transport — Projet d'arrêté royal
-
Avis 72.493 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 07-12-2022
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif aux contrôles de la réglementation relative à la sûreté dans le sous-secteur du transport ferroviaire
Transport — Projet d'arrêté royal
-
Avis 72.281 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 01-12-2022
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à la conservation de données par les opérateurs télécom pour les autorités conformément aux articles 126 à 126/3 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques et aux statistiques sur la communication de ces données aux autorités
Télécommunications — Projet d'arrêté royal
-
Avis 72.439 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 30-11-2022
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à l’usage des caméras dans les zones maritimes belges
Transport — Projet d'arrêté royal