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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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2.132 résultats

    • Avis

    Avis 39.008 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-09-2005
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal relatif à un système de visites obligatoires pour l'exploitation en toute sécurité de services réguliers de transbordeurs rouliers et d'engins à passagers à grande vitesse

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 38.640 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-06-2005
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 9 décembre 2004 portant exécution des chapitres VIII et IX de l'arrêté royal du 12 mars 2003 relatif aux conditions d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 38.310 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-06-2005
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 2003 relatif à la formation continuée des officiers du cadre actif des forces armées et aux épreuves professionnelles pour l'avancement au grade de major

    Projet d'arrêté royal