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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application du décret du 25 mai 2023 relatif à la conservation et à la valorisation des archives patrimoniales
Patrimoine culturel, musées, autres institutions scientifiques culturelles — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Titre II et le Titre II/1 de la partie III de la partie réglementaire du Livre 1er du Code de l’Environnement en ce qui concerne l’initiation à l’environnement et la reconnaissance et subventionnement structurel des associations environnementales
Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal instaurant une pension complémentaire en faveur de certains membres du personnel du Théâtre royal de la Monnaie
Pensions - secteur public — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 22 décembre 2000 concernant la sélection et la carrière des agents de l’État
Fonction publique — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juin 2019 réglementant les courses cyclistes et les épreuves tout-terrain
Circulation routière — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon du fixant les modalités relatives à la fin de la compensation entre les quantités d’électricité prélevées et injectées sur le réseau
Politique de l'énergie — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Loi modifiant le livre 3 du Code belge de la Navigation
Transport — Avant-projet de loi
Arrêté royal en exécution des articles 6, alinéas 4 et 5, et 13 de la loi du 27 février2019 relative à l’échange électronique de messages par le biais de l’eBox
Télécommunications — Projet d'arrêté royal
Loi visant à modifier la loi du 20 avril 1971 relative à l’admissibilité, en matière de pensions à charge du Trésor public, de services antérieurs à la nomination définitive des membres du personnel enseignant et l’arrêté royal n°442 du 14 août 1986 relatif à l’incidence de certaines positions administratives sur les pensions des agents des services publics
Pensions - secteur public — Avant-projet de loi
Décret relatif au « Centre hospitalier psychiatrique « Le Chêne aux Haies » »
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Avant-projet de décret de la Région wallonne