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39 résultats
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre le Gouvernement wallon et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique d'une part, et le Gouvernement de la République du Sénégal d'autre part, fait à Dakar le 6 novembre 1998
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre le Gouvernement wallon et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique d'une part, et le Gouvernement de la République de Bolivie d'autre part, fait à Bruxelles le 18 mai 1999
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre le Gouvernement wallon et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique d'une part, et le Gouvernement de la République de Bolivie d'autre part, fait à Bruxelles le 18 mai 1999
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre le Gouvernement wallon et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique d'une part, et le Gouvernement de la République du Sénégal d'autre part, fait à Dakar le 6 novembre 1998
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération linguistique, culturelle, éducative et scientifique entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la République française, fait à Bruxelles, le 22 mars 1999
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut pécuniaire du personnel militaire effectuant des rappels ou des prestations d'entraînement de courte durée
Projet d'arrêté royal
Loi portant assentiment à l'Accord international de 1994 sur le café, fait à Londres le 30 mars 1994
Avant-projet de loi
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre le Gouvernement wallon et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique d'une part, et le Gouvernement de la République tunisienne d'autre part, fait à Tunis le 30 septembre 1998
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre le Gouvernement wallon et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique d'une part, et le Gouvernement du Burkina Faso d'autre part, fait à Ouagadougou le 4 février 1998
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre le Gouvernement wallon et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique d'une part, et le Gouvernement de la République du Sénégal d'autre part, fait à Dakar le 6 novembre 1998
Avant-projet de décret de la Région wallonne