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53 résultats
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les délégations de pouvoirs accordées au sein du Centre wallon de Recherches agronomiques
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 28 avril 2014 modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'améliorer le fonctionnement et la transparence des intercommunales
Pouvoirs subordonnés — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française abrogeant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 novembre 2004, pris en application du Décret-cadre du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des arts de la scène
Beaux-arts — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal portant exécution de la Convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires, faite à Londres le 13 février 204 et modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2010 relatif au contrôle par l'État du port
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le délai de remise du rapport d’activité de la personne bénéficiaire d’une aide au projet, pris en application du Décret-cadre du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des arts de la scène
Beaux-arts — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 2006 fixant les conditions particulières d’obtention de bourses d’aide à la création artistique, pris en application du décret-cadre du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des arts de la scène
Beaux-arts — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret réformant la gouvernance au sien de la société régionale et des sociétés d'exploitation visées par le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne
Travaux publics et transport — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 21 août 2008 portant exécution, pour les services publics qui relèvent du comité de secteur XV, Région de Bruxelles-Capitale, de l’article 18, alinéa 3, de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant des ces autorités
Fonction publique — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation des véhicules
Circulation routière — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant agréation des systèmes de partage de voitures pour les particuliers
Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale