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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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42 résultats
Décret de la Communauté française modifiant le décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé "O.N.E."
Avant-projet de décret de la Communauté française
Loi modifiant la loi du 30 août 2013 portant le Code ferroviaire et certaines autres dispositions en matière ferroviaire
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juin 2014 modifiant l'arrêté royal du 21 avril 2007 relatif aux appareils de test et aux appareils d'analyse de l'haleine
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la lutte intégrée contre les ennemis des cultures
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé en vue d'harmoniser et de simplifier le processus d'octroi et de contrôle des subventions et les rapports d'activités
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux subventions octroyées aux pouvoirs publics subordonnés pour la protection contre l'érosion des terres agricoles et la lutte contre les inondations et les coulées boueuses
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions aux pouvoirs publics subordonnés pour les travaux d'amélioration de la voirie agricole
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal portant exécution de l'Accord de Coopération du 2 mars 2007 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction, faite à Paris le 13 janvier 1993
Projet d'arrêté royal
Arrêté modifiant l'arrêté du 25 juin 2004 du Gouvernement de la Communauté française déterminant certaines modalités d'application du décret du 28 avril 2004 relatif à la reconnaissance et au soutien des écoles de devoirs, tel que modifié
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 13 novembre 2008 déterminant la liste des actes et travaux dispensés de permis d'urbanisme, de l'avis du Fonctionnaire délégué, de la Commune, de la commission Royale des Monuments et des Sites, de la Commission de Concertation ainsi que de mesures particulières de publicité ou de l'intervention d'un architecte
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale