Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
39 résultats
Arrêté royal concernant l'installation et le fonctionnement de caméras de surveillance dans les stades, la création d'une banque de données des images, et les modalités auxquelles cette banque doit répondre
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 1997 relatif à l'agrément et à la subvention d'organisations non gouvernementales de développement et de leurs fédérations
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l'article 9 de la loi du 25 mai 1999 relative à la coopération internationale belge
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l'article 11 de la loi du 25 mai 1999 relative à la coopération internationale belge
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution des articles 6, 7 et 8 de la loi du 25 mai 1999 relative à la coopération internationale belge
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'enregistrement des personnes voyageant à bord de navires à passagers
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l'article 12 de la loi du 25 mai 1999 relative à la coopération internationale belge
Projet d'arrêté royal
Arrêté relatif à la constitution d'une société d'économie mixte en association avec la Commune de Woluwé-Saint-Lambert et un ou plusieurs partenaires privés
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Décret relatif à la formation professionnelle dans l'agriculture
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise et le Gouvernement de la République Fédérative du Brésil concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Brasilia, le 6 janvier 1999
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale