Avis 74.650 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 31-10-2023
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi modifiant la loi-programme du 27 décembre 2021
Transport — Avant-projet de loi
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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunn*
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Loi modifiant la loi-programme du 27 décembre 2021
Transport — Avant-projet de loi
Arrêté royal portant des mesures d’exécution de la loi du 7 juin 2023 portant soutien au transport de voyageurs par trains de nuit
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal établissant les règles générales relatives à la demande et à l’autorisation d’organisation d'une tombola pour la bonne cause, visée à l’article 7, 3° de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries
Jeux de hasard — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant le classement des fonctions dans les différents niveaux
Fonction publique — Projet d'arrêté royal
Décret modifiant le décret du 27 mai 2004 relatif à l’exercice, par la Communauté germanophone, de certaines compétences de la Région wallonne en matière de pouvoirs subordonnés
Décrets portant transfert de compétences (application art. 138 et 139 Constitution) — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’article 787 du Code réglementaire wallon de l’Action sociale et de la Santé
Aide aux personnes - Handicapés — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Amendement au projet de loi modifiant la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques
Entreprises publiques (économiques) — Amendement à un projet de loi
Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 3 février 1975 pris en exécution de l’arrêté royal du 15 janvier 1962 fixant le régime d’indemnisation applicable aux militaires accomplissant des déplacements de service à l’extérieur du royaume
Défense — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Décret conjoint de la Communauté française, de la Commission communautaire française et de la Région wallonne modifiant l’accord de coopération du 30 janvier 2014 entre la Communauté française, la Commission communautaire française et la Région wallonne portant création d’une Commission de déontologie et d’éthique, déposée par MM. Hazée, Devin et Wahl (Doc. parl., Parl. wall., 2023-2024, n° 1439/001)
E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Proposition de décret conjoint de la Région wallonne
Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au régime d'indemnisation applicable aux militaires accomplissant des déplacements de service à l'extérieur du royaume
Défense — Projet d'arrêté royal