Avis 43.569 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 04-09-2007
- Chambre:
- 3-1/V
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi d'une prime pour la réalisation d'une étude du sol dans le cadre de la gestion et de l'assainissement des sols pollués
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale