Avis 50.052 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 09-08-2011
- Chambre:
- 3-1/V
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant sur la part des recettes générées par la tarification de l'eau à affecter à des fins de solidarité internationale
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale