Avis

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Avis 45.030 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

02-09-2008

Chambre:

3-1/V

Demandeur d'avis:

Collège réuni Commission communautaire commune

Arrêté du Collège réuni portant désignation des fonctionnaires, stagiaires et membres du personnel contractuels des services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale chargés de la surveillance de l'application des dispositions légales et réglementaires par les établissements et services hospitaliers et médico-sociaux relevant de la compétence de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune

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Avis 45.029 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

19-08-2008

Chambre:

3-1/V

Demandeur d'avis:

Collège réuni Commission communautaire commune

Arrêté du Collège réuni portant délégation de compétences au fonctionnaire dirigeant des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune

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Avis 44.924 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

05-08-2008

Chambre:

3-1/V

Demandeur d'avis:

Collège réuni Commission communautaire commune

Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant coordination de l'ordonnance du 17 juillet 1991 portant création d'un Conseil consultatif de la santé et de l'aide aux personnes de la Commission communautaire commune et des ordonnances des 8 décembre 1994 et ... mai 2008 portant modification de l'ordonnance du 17 juillet 1991 portant création d'un Conseil consultatif de la santé et de l'aide aux personnes de la Commission communautaire commune

Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune

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Avis 74.169 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

3-1/V

Demandeur d'avis:

Collège réuni Commission communautaire commune

Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune visant à augmenter le taux d'encadrement des résidents des maisons de repos, des maisons de repos et de soins en termes de personnel de réactivation et visant à réformer la formation des personnes de référence pour la démence

Aide aux personnes - Assurance soins — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

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Avis 78.059 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

3-1/V

Demandeur d'avis:

Collège réuni Commission communautaire commune

Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant la date d'entrée en vigueur de l'ordonnance du 23 novembre 2023 relative aux maisons de soins psychiatriques

Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)