Avis 42.001 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 27-12-2006
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Arrêté portant exécution de l'article 18, § 1, de l'ordonnance du 20 octobre 2006 établissant un cadre pour la politique de l'eau
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale