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31 résultats
Besluit van de Vlaamse Regering betreffende steun aan de begeleiding van landbouwbedrijven in financiële moeilijkheden
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
portant création du Fonds de financement des constructions hospitalières et médico-sociales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale
Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant les plans comptables en exécution de l'article 43 du règlement général de la comptabilité des centres publics d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale
Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Arrêté royal relatif à l'extrait de viande, aux potages et aux bouillons
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 mars 1994 relatif à l'octroi de subventions aux communes pour la réalisation des missions visées par l'OCRB 30 juillet 1992 relative au permis d'environnement
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant modification de l'OARCCC 17 juillet 1991 portant création d'un Conseil consultatif de la santé et de l'aide aux personnes de la Commission communautaire commune
Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 juin 1993 relatif à la désignation des fonctionnaires responsables de l'Institut délégués aux fins de délivrer les certificats et permis d'environnement
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal concernant les poudres et autres produits composés destinés à la préparation de pudding et de denrées analogues
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 7 août 1974 instituant le droit à un minimum de moyens d'existence, en vue d'accorder une allocation de logement aux bénéficiaires d'un revenu minimalDoc. Sén. 538/1 - 96/97Déposée par Mme Cantillon et consorts
Proposition de loi
Decreet houdende de erkenning en subsidiëring van het landelijk georganiseerd jeugdwerk
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid