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16 résultats
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant différentes dispositions statutaires et pécuniaires pour le personnel du Ministère de la Communauté germanophone et le personnel du Centre belge pour la Radiodiffusion Télévision
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant différentes dispositions statutaires et pécuniaires pour le personnel du Ministère de la Communauté germanophone et le personnel du Centre belge pour la Radiodiffusion Télévision
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à l'accord de siège entre le Royaume de Belgique et la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest, signé à Bruxelles le 12 juillet 2006, ainsi qu'à l'accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Marché commun d'Afrique orientale et australe, signé à Bruxelles le 2 mars 2007
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à l'accord de siège entre le Royaume de Belgique et la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest, signé à Bruxelles le 12 juillet 2006, ainsi qu'à l'accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Marché commun d'Afrique orientale et australe, signé à Bruxelles le 2 mars 2007
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Avant-projet d'arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 26 mars 1997 portant organisation du Ministère de la Communauté germanophone en divisions et départements
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Avant-projet d'arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 26 mars 1997 portant organisation du Ministère de la Communauté germanophone en divisions et départements
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le International Plant Genetic Resources Institute, signé à Bruxelles le 15 octobre 2003
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le International Plant Genetic Resources Institute, signé à Bruxelles le 15 octobre 2003
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement en matière de dépistage de cancer
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement en matière de dépistage de cancer
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone