Avis 37.855 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 14-12-2004
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement relatif aux habitations de vacances
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
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vergunn*
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6 résultats
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