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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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Decreet van de Vlaamse regering houdende goedkeuring van het samenwerkingsakkoord tussen de Staat, het Vlaams Gewest, het Waals Gewest en het Brussels Hoofdstedelijk Gewest met betrekking tot het meerjareninvesteringsplan voor 2001-2012 van de NMBS
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal accordant une autorisation au Ministre qui a l'Intégration sociale et l'Economie sociale dans ses attributions d'octroyer des subventions
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministérel du 30 janvier 1995 réglant le remboursement par l'Etat des frais relatifs à l'aide accordée par les centres publics d'aide sociale à un indigent qui ne possède pas la nationalité belge et qui n'est pas inscrit au registre de la population
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal désignant l'administrateur général de l'Institut d'expertise vétérinaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant interdiction de certaines expériences sur animaux
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale visant l'abrogation de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 mai 1998 instituant une prime unique à la construction ou à l'acquisitions d'un logement
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine qui sont conditionnées ou qui utilisées dans les établissements alimentaires pour la fabrication et/ou la mise dans le commerce de denrées alimentaires
Projet d'arrêté royal
arrêté royal portant financement de l('accord de coopération du 17 avril 2001 entre l'Etat fédéral et la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale concernant les conventions de premier emploi pour les médiateurs interculturels des centres publics d'aide sociale dans le cadre du programme Printemps du Gouvernement fédéral
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant diverses dispositions relatives au personnel de l'Agence fédérale d'Accueil des Demandeurs d'Asile
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant le nombre global de dentistes, réparti par Communauté, ayant accès à l'attribution de certains titres professionnels particuliers pour les années 2006 et 2007
Projet d'arrêté royal