Avis 65.053 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 juillet 2008 déterminant les règles pour le calcul des pertes par transmission
Politique de l'énergie — Projet d'arrêté ministériel de la région de Bruxelles-Capitale