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8.000 résultats

    • Avis

    Avis 73.035 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-03-2023
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Besluit van de Vlaamse Regering tot bepaling van de voorwaarden voor de overname van de personeelsleden van het Agentschap Integratie en Inburgering door het agentschap Facilitair Bedrijf en tot regeling van de objectieve selectieproef, vermeld in artikel 2, vierde lid, van het decreet van xxx over de overname van de personeelsleden van het Agentschap Integratie en Inburgering door het agentschap Facilitair Bedrijf

    E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 73.032 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-03-2023
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel visant à définir d'une part les modalités relatives à la tenue d'un journal des recettes électronique et d'un registre centralisateur et d'autre part à la conservation et l'intégrité du contenu des tickets de caisse visés à l'article 14, § 2, 3°, alinéa 4, ainsi que les modalités de conservation des rapports financiers visés à l'article 14, § 2, 3°, alinéa 5 de l'arrêté royal n° 1 du 29 décembre 1992 relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée

    Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 72.991 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-03-2023
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi modifiant la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations, attestations et avis de sécurité, en ce qui concerne divers aspects du contrôle de la fiabilité des personnes et de la protection de l’information dans les secteurs nucléaire et radiologique

    Sécurité nucléaire — Avant-projet de loi

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)