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8.000 résultats

    • Avis

    Avis 34.349 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-01-2003
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Decreet houdende wijziging aan het decreet van 17 december 1997 betreffende de rustpensioenen toegekend aan de vastbenoemde en tot de stage toegelaten personeelsleden van de Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening en betreffende de overlevingspensioenen toegekend aan de rechtverkrijgenden van die personeelsleden

    Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid

    • Avis

    Avis 34.364 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-01-2003
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du gouvernement modifiant de l'arrêté du gouvernement du 27 décembre 1996 portant organisation du ministère de la communauté germanophone et réglant le recrutement, la carrière et le statut pécuniaire des agents ainsi que l'arrêté du gouvernement du 7 juin 2001 portant organisation des organismes d'intérêt public de la communauté germanophone et réglant le recrutement, la carrière et le statut pécuniaire de leurs agents

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 34.364 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-01-2003
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du gouvernement modifiant de l'arrêté du gouvernement du 27 décembre 1996 portant organisation du ministère de la communauté germanophone et réglant le recrutement, la carrière et le statut pécuniaire des agents ainsi que l'arrêté du gouvernement du 7 juin 2001 portant organisation des organismes d'intérêt public de la communauté germanophone et réglant le recrutement, la carrière et le statut pécuniaire de leurs agents

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 34.381 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-12-2002
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitales relatif aux modalités de contrôle de la garantie régionale aux emprunts contractés par les sociétés de crédit social agréées par la Région et à la fixation du montant maximum de cette garantie

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale