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637 résultats
Ordonnance portant approbation du Protocole à la Convention de Genève de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la lutte contre les émissions des composés organiques volatils ou de leurs flux transfrontières et ses Annexes I à IV, faits à Genève le 18 novembre 1991
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant approbation du Protocole à la Convention de Genève de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à une réduction des émissions de soufre et ses Annexes I à IV, faits à Oslo le 14 juin 1994
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 relative à la conservation de la faune sauvage et à la chasse
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance fixant la liste des installations de classe IA visée à l'article 4 de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la liste des installations de classe IB, II et III en exécution de l'article 4 de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance relative à l'évaluation et l'amélioration de la qualité de l'air ambiant
Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les conditions d'exploiter des stations-service
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant approbation de l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la continuité de la politique en matière de pauvreté, signé à Bruxelles, le 5 mai 1998
Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er décembre 1994 déterminant la composition du dossier de demande de certificat et de permis d'environnement
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 novembre 1993 déterminant les modalités d'intervention de l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement dans le cadre de l'introduction des demandes de certificat ou de permis d'environnement
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale