Avis 26.415 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 25-11-1997
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal rendant certaines dispositions de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, applicables à la fonction de soins intensifs
Projet d'arrêté royal