Avis 79.328 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 19-06-2026
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Vlaamse Gemeenschap en Gewest
Decreet over het bijzonder wegtransport
Travaux publics et transport — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
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Decreet over het bijzonder wegtransport
Travaux publics et transport — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté ministériel relatif à la représentation visuelle des déclarations déposées via les systèmes électroniques nationaux (import declaration management system - (idms) et automated export system - (aes))
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Decreet tot wijziging van verschillende decreten die behoren tot de beleidsvelden Justitie en Handhaving, Bestuursrechtspraak, en Binnenlands Besturen Stedenbeleid, wat betreft de harmonisatie met het nieuwe Strafwetboek en overige wijzigingen
Pouvoirs subordonnés — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal établissant le modèle par lequel est identifié l'entité constitutive, ou l'entité locale désignée agissant pour son compte, qui dépose le rapport d'information en exécution dela loi du 19 décembre 2023 concernant l'introduction d'un impôt minimum pour les groupes d'entreprises multinationales et les groupes nationaux de grand envergure
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal abrogeant l’arrêté royal du 28 avril 1993 relatif à la mise dans le commerce du charbon de bois destiné à la grillade des denrées alimentaires
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal établissant le formulaire pour le rapport d'information prévu à l'article 55 de la loi du 19 décembre 2023 concernant l'introduction d'un impôt minimum pour les groupes d'entreprises multinationales et les groupes nationaux de grand envergure
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 13 avril 2019 relatif au paquet standardisé des produits à base de tabac et des produits à fumer à base de plantes
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal
Loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en vue d’octroyer une réduction d’impôt pour les investissements réalisés au moyen d’un compte investisseur Einstein dans des actions européennes de petite et moyenne capitalisation et des ETF axés sur les actions européennes (déposée par M. Vincent Van Quickenborne et consorts) (Doc. Parl. Chambre, 2025/2026, n° 56-1366/001)
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Proposition de loi
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 avril 2019 relatif aux conditions de neutralité et d'uniformisation des unités de conditionnement et des emballages extérieurs des produits à base de tabac et des produits à fumer à base de plantes
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale