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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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467 résultats

    • Avis

    Avis 35.972 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-10-2003
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat Fédéral, la Communauté Flamande, la communauté Française, la Commission Communautaire Commune, la Commission Communautaire Française, la Région Flamande, la Région Wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale visant à favoriser une collaboration dans les domaines de l'environnement et de la santé, conclu le 14 avril 2003.

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 35.972 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-10-2003
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat Fédéral, la Communauté Flamande, la communauté Française, la Commission Communautaire Commune, la Commission Communautaire Française, la Région Flamande, la Région Wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale visant à favoriser une collaboration dans les domaines de l'environnement et de la santé, conclu le 14 avril 2003.

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 35.862 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-09-2003
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 27 décembre 1996 portant organisation du Ministère de la Communauté germanophone et réglant le recrutement, la carrière et le statut pécuniaire des agents et modifiant l'arrêté du Gouvernement du 7 juin 2001 portant organisation des organismes d'intérêt public de la Communauté germanophone et réglant le recrutement, la carrière et le statut pécuniaire de leurs agents

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 35.862 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-09-2003
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 27 décembre 1996 portant organisation du Ministère de la Communauté germanophone et réglant le recrutement, la carrière et le statut pécuniaire des agents et modifiant l'arrêté du Gouvernement du 7 juin 2001 portant organisation des organismes d'intérêt public de la Communauté germanophone et réglant le recrutement, la carrière et le statut pécuniaire de leurs agents

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 34.364 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-01-2003
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du gouvernement modifiant de l'arrêté du gouvernement du 27 décembre 1996 portant organisation du ministère de la communauté germanophone et réglant le recrutement, la carrière et le statut pécuniaire des agents ainsi que l'arrêté du gouvernement du 7 juin 2001 portant organisation des organismes d'intérêt public de la communauté germanophone et réglant le recrutement, la carrière et le statut pécuniaire de leurs agents

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 34.364 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-01-2003
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du gouvernement modifiant de l'arrêté du gouvernement du 27 décembre 1996 portant organisation du ministère de la communauté germanophone et réglant le recrutement, la carrière et le statut pécuniaire des agents ainsi que l'arrêté du gouvernement du 7 juin 2001 portant organisation des organismes d'intérêt public de la communauté germanophone et réglant le recrutement, la carrière et le statut pécuniaire de leurs agents

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 34.137 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-11-2002
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement déterminant la position juridique du personnel contractuel du Ministère de la Communauté germanophone et de certains organismes d'intérêt public

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 34.137 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-11-2002
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement déterminant la position juridique du personnel contractuel du Ministère de la Communauté germanophone et de certains organismes d'intérêt public

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone