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Arrêté royal fixant les cotisations annuelles dues par les producteurs de plantes ornementales au Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel fixant la programmation pour les centres de soins de jour
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 1984 portant des dispositions spéciales relatives aux médicaments destinés aux animaux
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l'article 6 de la loi sur l'exercice de la médecine vétérinaire du 28 août 1991
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l'article 156, alinéa 3, de la la loi du 29 avril 1996 portant des dispositions sociales en ce qui concerne le délai dans lequel et la manière dont le Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement transmet le résumé clinique minimum à partir de l'année d'enregistrement 1998 à la cellule technique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant des dispositions particulières concernant l'acquisition, la détention d'un dépôt, la prescription, la fourniture et l'administration de médicaments destinés aux animaux par le médecin vétérinaire et la détention de médicaments destinés aux animaux par le responsable des animaux
Projet d'arrêté royal
Loi portant confirmation de certaines dispositions de l'arrêté royal du 19 août 1998 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières
Avant-projet de loi
Arrêté royal relatif à l'évaluation externe de la qualité des analyses de biologie clinique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'agrément des laboratoires de biologie clinique par le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal instaurant des redevances pour financer les missions de l'administration relatives aux stupéfiants et aux substances psychotropes
Projet d'arrêté royal