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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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3.967 résultats

    • Avis

    Avis 32.874 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-01-2002
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel exécutant l'article 7, c), de l'arrêté ministériel du 2 août 1986 fixant, pour les hôpitaux et les sevices hospitaliers, les conditions et règles de fixation du prix de la journée d'hospitalisation, du budget et de ses éléments constitutifs, ainsi que les règles de comparaison du coût et de la fixation du quota des journées d'hospitalisation

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 32.836 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-01-2002
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel fixant la liste des types d'entreprises prévue à l'article 56, §2 de l'arrêté royal du 5 septembre 2001 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 32.837 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-01-2002
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel portant exécution de l'article 59, §§ 1er, 1°, b) et 2, 1°, b), de l'arrêté royal du 5 septembre 2001 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 32.354 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-01-2002
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 32.458 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-12-2001
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant confirmation de l'arrêté royal du 4 juillet 2001 relatif à la reconnaissance des organisations professionnelles de praticiens d'une pratique non conventionelle ou d'une pratique susceptible d'être qualifiée de non conventionelle

    Avant-projet de loi