Avis 61.237 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 27-04-2017
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à la guidance vétérinaire dans le cadre de la lutte contre la varroase
Santé des animaux — Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 61.367 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 26-04-2017
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal établissant la liste des autres juridictions soumises à déclaration et la liste des juridictions partenaires, aux fins d'application de la loi du 16 décembre 2015 réglant la communication des renseignements relatifs aux comptes financiers, par les institutions financières belges et le SPF Finances, dans le cadre d'un échange automatique de renseignements au niveau international et à des fins fiscales
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal
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Avis 61.223 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 26-04-2017
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 octobre 2008 portant fixation de la composition et du fonctionnement de la commission mixte et portant exécution de l'article 1er, § 2, de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal
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Avis 61.212 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 25-04-2017
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Arrêté ministériel portant sur l'adaptation des valeurs du coefficient multiplicateur du nombre de certificats verts octroyés pour les installations de cogénération éligibles
Politique de l'énergie — Projet d'arrêté ministériel de la région de Bruxelles-Capitale
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Avis 61.211 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 25-04-2017
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant les modalités d'utilisation du Fonds de transition énergétique
Énergie — Projet d'arrêté royal
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Avis 61.220 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 24-04-2017
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant les règles de recouvrement de la contribution visée à l'article 4, § 2 de la loi du 19 mars 2017 instituant un fonds budgétaire relatif à l'aide juridique de deuxième ligne
Procédure pénale — Projet d'arrêté royal
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Avis 61.205 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 21-04-2017
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Arrêté ministériel définissant les précisions au contenu minimum des modules dispensés dans le cadre de la formation de recyclage reconnue pour les conseillers PEB
Politique de l'énergie — Projet d'arrêté ministériel de la région de Bruxelles-Capitale
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Avis 61.184 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 20-04-2017
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à l'exonération pour des intérêts de prêts à des entreprises qui débutent
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal
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Avis 61.187 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 19-04-2017
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Erlass der Regierung zur Abänderung des Königlichen Erlasses vom 17. August 2007 zur Ausführung der Artikel 57 und 59 des Programmgesetzes vom 2. Januar 2001, was die Harmonisierung der Sätze der Gehaltstabellen, die Erhöhung der Löhne und die Schaffung von Arbeitsplätzen in bestimmten Pflegeeinrichtungen betrifft
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
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Avis 61.187 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 19-04-2017
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Erlass der Regierung zur Abänderung des Königlichen Erlasses vom 17. August 2007 zur Ausführung der Artikel 57 und 59 des Programmgesetzes vom 2. Januar 2001, was die Harmonisierung der Sätze der Gehaltstabellen, die Erhöhung der Löhne und die Schaffung von Arbeitsplätzen in bestimmten Pflegeeinrichtungen betrifft
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone