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190 résultats
Amendement n°3 (déposé par Mme Christiane Vienne et consorts) au projet de loi portant dispositions diverses en matière de justice
Amendement à un projet de loi
Loi modifiant la loi du 8 décembre 2006 établissant un prélèvement visant à lutter contre la non-utilisatoin d'un site de production d'électricité par un producteur (déposée par MM. Kristof Calvo et Olivier Deleuze) (
Proposition de loi
Loi modifiant la loi du 8 décembre 2006 établissant un prélèvement visant à lutter contre la non-utilisation d'un site de production d'électricité par un producteur en vue d'instaurer un impôt communal complémentaire (déposée par M. Servais Verherstraeten et consorts)
Proposition de loi
Loi sur la publicité et l'information y afférente aux pesticides et biocides et la vente de ces produits aux utilisateurs amateurs (déposée par Madame Thérèse Snoy et d'Oppuers et Monsieur Kristof Calvo et consorts)
Proposition de loi
Loi modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 2001 relatif à la disponibilité d'informations sur la consommation de carburant et les émissions de CO² à l'intention des consommateurs lors de la commercialisation des voitures particulières neuves (déposée par M. Philippe Blanchart et consorts)
Proposition de loi
Loi instaurant une taxe évitable en vue d'affaiblir les positions dominantes sur le marché et de promouvoir un marché concurrentiel de l'électricité (déposée par M. Willem-Frederik Schiltz, Mme Sofie Staelraeve et M. Herman De Croo)
Proposition de loi
Loi instaurant une part de marché maximale sur les marchés du gaz et de l'électricité (déposée par M. Flor Van Noppen)
Proposition de loi
Loi concernant l'instauration de zones écologiques dans les villes et communes (déposée par Mme Tinne Van der Straeten et consorts)
Proposition de loi
Proposition de loi accordant une réduction sur facture pour la fourniture de mazout et de gaz de chauffage dans les secteurs de l'enseignement et de l'aide aux personnes (déposée par MM. Maxime Prévot, Melchior Wathelet et Christian Brotcorne)
Proposition de loi
Proposition de loi accordant une réduction sur facture en vue de favoriser l'utilisation rationnelle de l'énergie dans le secteur non-marchand (déposée par MM. Maxime Prévot, Melchior Wathelet et Christian Brotcorne)
Proposition de loi