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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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Arrêté ministériel agréant un organisme interprofessionnel dans le cadre de la production de semences et approuvant des accords interprofessionnels
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel déterminant les caractéristiques extérieures des véhicules qui interviennent dans le cadre de l'aide médicale urgente
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi portant des dispositions diverses relatives au financement de l'Institut d'expertise vétérinaire
Avant-projet de loi
Arrêté ministériel concernant les modalités d'application de l'arrêté royal du du ... établissant certaines conditions pour la qualification sanitaire des volailles
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal etablissant certaines conditions pour la qualification sanitaire des volailles
Projet d'arrêté royal
Decreet betreffende de openbare instelling Toerisme Vlaanderen en de Hoge Raad voor het Toerisme - stuk 846/9 (97-98), amendementen voorgesteld door de heren Didier Ramoudt, Jacques Laverge en Karel De GuchtAmendementen op art. 5 en 25
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1995 portant création du Conseil national du sang
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1974 relatif aux ressources complémentaires accordées à la Croix-Rouge de Belgique
Projet d'arrêté royal
Loi portant approbation de l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la continuité de la politique en matière de pauvreté, signé à Bruxelles le ...
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1974 relatif aux ressources complémentaires accordées à la Croix-Rouge de Belgique
Projet d'arrêté royal