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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 19 décembre 1997 relatif au contrôle et à l'analyse des matières premières utilisées par les pharmaciens d'officine
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux cotisations obligatoires au Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux pour le secteur bovin
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant des mesures relatives à l'importation et au transit de certaines espèces d'oiseaux sauvages non indigènes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 8 de l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot aanwijzing van de bevoegde diensten in het Vlaams Gewest ter uitvoering van het samenwerkingsakkoord van 21 juni 1999 gesloten tussen de Federale Staat, het Vlaams Gewest, het Waals Gewest en het Brussels Hoofdstedelijk Gewest betreffende de beheersing van de gevaren van zware ongevallen waarbij gevaarlijke stoffen zijn betrokken
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal concernant la disponibilité d'informations sur la consommation de carburant et les émissions de CO2 à l'intention des consommateurs lors de la commercialisation des voitures particulières neuves
Projet d'arrêté royal
Decreet houdende het stimuleren van een kwalitatief en integraal gemeentelijk cultuurbeleid
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Decreet houdende de ondersteuning van stadsvernieuwingsprojecten
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal pris en exécution de l'article 5, § 4, alinéa 5, de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordées par les centres publics d'aide sociale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 2000 pris en exécution de l'article 5, § 4, alinéa 3, de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordées par les centres publics d'aide sociale
Projet d'arrêté royal