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PL modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, de professions paramédicales et aux commissions médicales.
Avant-projet de loi
Loi modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales - AMENDEMENT
Avant-projet de loi
Loi portant confirmation de certaines dispositions de l'arrêté royal du 19 août 1998 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières
Avant-projet de loi
Loi portant modification de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers resultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence Fédérale de contrôle nucléaire
Avant-projet de loi
Loi portant assentiment au Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif à la lutte contre les émissions des composés organiques volatils ou leurs flux transfrontières, et aux Annexes I, II, III et IV, faits à Genève le 18 novembre 1991
Avant-projet de loi
Loi relatif à la création d'un Fonds budgétaire pour la gestion de la production agricole
Avant-projet de loi
Loi portant des dispositions diverses "Santé publique"
Avant-projet de loi
Loi relatif aux pratiques non conventionnelles en matière de l'art médical, de l'art pharmaceutique, de la kinésithérapie, de l'art infirmier et de professions paramédicales - AmendementDoc. Chambre n° 1714 (97/98)
Avant-projet de loi
Loi portant confirmation de l'arrêté royal relatif au financement de l'Institut d'expertise vétérinaire
Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 29 mars 1963 tendant à promouvoir la rentabilité de l'agriculture et son équivalence avec les autres secteurs de l'économie
Avant-projet de loi