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526 résultats
Loi portant assentiment à la convention portant création de l'institut international des ressources phytogénétiques, faite à Rome le 9 octobre 1991
Avant-projet de loi
Loi relatif aux expérimentations sur la personne humaine
Avant-projet de loi
Loi portant des mesures en matière de soins de santé
Avant-projet de loi
Loi portant assentiment à l'amendement au protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adopté à Montréal le 17 septembre 1997
Avant-projet de loi
Loi portant assentiment au Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux polluants organiques persistant, et aux Annexes, faits à Aarhus le 24 juin 1998
Avant-projet de loi
Loi portant assentiment à la révision du texte de la Convention Internationale pour la Protection des Végétaux, et à l'annexe, adoptées à Rome le 17 novembre 1997, lors de la 29ème session de la Conférence de la FAO
Avant-projet de loi
Loi portant assentiment de l'accord de coopération entre l'Etat Fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française et la Région wallonne en matière de lutte contre le tabagisme
Avant-projet de loi
loi portant ratification de l'arrêté royal du 10 février 2003 portant reconnaissance des organisations professionnelles de praticiens d'une pratique non conventionnelle ou d'une pratique susceptible d'être qualifiée de non conventionnelle reconnues
Avant-projet de loi
Loi portant assentiment à l'accord sur le commerce, le développement et la coopération entre la communauté Européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, aux annexes I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX et X, aux protocoles 1 et 2, et à l'acte final, faits à Pretoria le 11 octobre 1999
Avant-projet de loi
Loi portant assentiment au protocole sur l'eau et la santé à la convention de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux, fait à Londres le 17 juin 1999
Avant-projet de loi