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68 résultats
Ordonnance portant modification de l'ordonnance du 17 juillet 1991 portant création d'un Conseil consultatif de la santé et de l'aide aux personnes de la Commission communautaire commune
Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Ordonnance relative aux établissements d'accueil ou d'hébergement pour personnes âgées
Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Ordonnance relative à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention
Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Ordonnance relative à la politique de prévention en santé
Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Ordonnance abrogeant la loi du 27 juin 1956 relative au Fonds spécial d'assistance
Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Ordonnance portant assentiment au Protocole sur l'eau et la santé à la Convention d'Helsinki de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux, fait à Londres le 17 juin 1999
Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Ordonnance relative à l'aide à la jeunesse.
Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Ordonnance relatif à la tutelle administrative et aux règles financières, budgétaires et comptables de la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres publics d'aide sociale
Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 27 avril 1995 portant constitution de services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale à gestion séparée
Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Ordonnance portant assentiment à l'Accord sur le commerce, le développement et la coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, aux Protocolles 1 et 2 et à l'Acte final, faits à Prétoria le 11 octobre 1999
Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune