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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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68 résultats

    • Avis

    Avis 57.216 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-03-2015
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Collège réuni Commission communautaire commune

    Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 15 mai 2014 conclu entre la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune modifiant l'accord de coopération du 9 décembre 2011 entre la communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune en matière de prévention et de lutte contre le dopage dans le sport

    Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune

    • Avis

    Avis 57.131 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-02-2015
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Collège réuni Commission communautaire commune

    Ordonnance portant assentiment à : la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, faite à Istanbul le 11 mai 2011

    Matières personnalisables - Généralités — Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune

    • Avis

    Avis 55.858 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-04-2014
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Collège réuni Commission communautaire commune

    Ordonnance portant assentiment à la Convention européene en matière d'adoption des enfants (révisée), faite à Strasbourg le 27 novembre 2008

    Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune

    • Avis

    Avis 53.034 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-04-2013
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Collège réuni Commission communautaire commune

    Ordonnance portant assentiment à l'Accord de Coopération entre la Commission communautaire commune et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'aide sociale aux ménages dans le cadre de la libéralisation des marchés de l'électricité et du gaz

    Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune

    • Avis

    Avis 50.762 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-01-2012
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Collège réuni Commission communautaire commune

    Ordonnance portant approbation de l'accord de coopération entre la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune en matière de prévention et de lutte contre le dopage dans le sport

    Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune

    • Avis

    Avis 50.763 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-01-2012
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Collège réuni Commission communautaire commune

    Ordonnance relative à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention

    Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune

    • Avis

    Avis 49.671 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-05-2011
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Collège réuni Commission communautaire commune

    Ordonnance portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels, adoptée à Lanzarote le 25 octobre 2007

    Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune

    • Avis

    Avis 49.427 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-04-2011
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Collège réuni Commission communautaire commune

    Ordonnance portant assentiment à Protocole modifiant le Protocole sur les dispositions transitoires annexé au Traité sur l'Union européenne, au Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et au Traité instituant la Communauté européenne de l'Energie atomique, fait à Bruxelles le 23 juin 2010

    Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune

    • Avis

    Avis 44.317 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-04-2008
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Collège réuni Commission communautaire commune

    Ordonnance portant assentiment au : Traité modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne (Traité modificatif), fait à Lisbonne le 13 décembre 2007

    Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune